Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Prolearn Institute
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent les modalités de fonctionnement de Prolearn Institute, ainsi que l’ensemble des services pédagogiques et numériques associés.
En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.
Si vous refusez tout ou partie de ces CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser notre site.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant le site de Prolearn Institute, vous acceptez de respecter les présentes CGU, ainsi que toutes les politiques associées (politique de confidentialité, politique qualité, mentions légales…).
L’utilisation continue du site vaut acceptation de toute modification ultérieure.
2. Modification des CGU
Prolearn Institute se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.
Toute modification sera publiée sur cette page et entrera en vigueur immédiatement.
Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU actualisées.
3. Services fournis
Le site de Prolearn Institute propose différents services, dont :
- Formations professionnelles (présentiel, distanciel, blended learning)
- Parcours de reconversion et montée en compétences
- Ressources pédagogiques, outils numériques, espaces apprenants
- Accompagnement individuel et suivi pédagogique
- Certifications professionnelles et attestations de formation
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, mais ne pouvons garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
Nous pouvons modifier, mettre à jour ou suspendre tout ou partie des services sans préavis.
4. Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités (espace apprenant, progression, documents pédagogiques…) nécessitent la création d’un compte utilisateur.
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- Conserver vos identifiants confidentiels ;
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.
Prolearn Institute ne peut être tenu responsable d’un usage frauduleux de votre compte.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, vidéos, supports pédagogiques, images, logos, modules e‑learning, plateformes numériques…) sont la propriété exclusive de Prolearn Institute ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute violation peut entraîner des poursuites pour atteinte au droit d’auteur ou aux marques.
6. Obligations de l’utilisateur
En utilisant le site, vous vous engagez à :
- Ne pas publier ou transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou discriminatoire ;
- Ne pas perturber le fonctionnement du site ou de nos services numériques ;
- Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux données ou comptes d’autres utilisateurs ;
- Ne pas utiliser de robots, scripts ou outils automatisés pour extraire des données du site.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.
7. Exclusion de garanties
Le site et ses services sont fournis « en l’état », sans garantie d’accessibilité continue ou d’absence d’erreurs techniques.
Prolearn Institute ne garantit pas que nos plateformes seront exemptes d’interruptions, de bugs ou de dysfonctionnements ponctuels :
- Des dommages indirects, perte de données ou manque à gagner ;
- De tout préjudice lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site ;
- D’éventuelles interruptions de service indépendantes de notre volonté (maintenance, hébergeur, incidents réseau…).
8. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes gérés par des tiers.
Prolearn Institute n’est pas responsable de leurs contenus, pratiques ou politiques.
Vous les utilisez sous votre propre responsabilité.
9. Suspension ou résiliation d’accès
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre accès :
- En cas de non-respect des CGU,
- En cas d’usage frauduleux ou abusif du site,
ou pour toute raison légitime liée à la sécurité ou au bon fonctionnement de nos services.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Prolearn Institute.
11. Contact
📧 contact@prolearn-institute.com
📞 +33 6 23 80 51 86